J.O. Numéro 218 du 19 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14059

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Arrêtés du 17 septembre 1999 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA9900220A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 1999, M. Aguila (Yann), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu, pour une durée maximale de deux ans à compter du 29 août 1999, dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie), afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique du Président de la République du Sénégal.